Mentions légales et politique de confidentialité

Article 1 - Informations légales

Le propriétaire, créateur du site, responsable de la publication et webmaster est : La société Les 2 pâtissiers, société par action simplifié au capital de 1.000 euros dont le siège social est situé à 84000 Avignon, 59 avenue monclar, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Avignon sous le numéro 949 514 970 et représentée par ses co-gérants, Jean-Baptiste Depay et Léa Spitéri.


Contact : contact@les2patissiers.com


L’hébergeur du site les2patissiers.com est la société Planet Hoster, 4416 Louis-B. -Mayer, Laval Québec H7P 0G1.

Article 2 – Principe

Est désigné ci-après « utilisateur », tout internaute se connectant et utilisant le site les2patissiers.com

Le site les2patissiers.com regroupe un ensemble d’informations, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs et envers le webmaster du site. Le site les2patissiers.com est mis à jour régulièrement par la société Les 2 pâtissiers.

Article 3 – Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations qui y figurent à des fins commerciales, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale.

Article 4 – Propriété intellectuelle

La société Les 2 pâtissiers est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (marque, textes, images, photographies, vidéo, logo, commentaires…).


Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 5 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 6 - Responsabilités

La responsabilité́ de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté́ ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.


Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité́. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.


L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 7 - Liens hypertextes

Le site les2patissiers.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de la société Les 2 pâtissiers. Cependant, cette dernière n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

Article 8 - Cookies

Le site les2patissiers.com peut utiliser des cookies pour améliorer l'expérience de l'Utilisateur. Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Avant de poursuivre la navigation, l’utilisateur devra accepter ou refuser l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize mois. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment.. Dans ce cas, veuillez noter que certaines parties du site peuvent ne pas fonctionner correctement.

Article 9 - Utilisation des données collectées

La société peut recueillir et utiliser les données personnelles des utilisateurs :


  • Pour améliorer le service client

Les informations que vous nous fournissez nous permettent de répondre plus efficacement à vos demandes et à vos besoins d'assistance.


  • Pour personnaliser l'expérience Utilisateur

Nous pouvons utiliser les données en les agrégeant pour comprendre comment les catégories d’Utilisateurs utilisent les services et les ressources fournis sur notre Site.


  • Pour envoyer des courriels électroniques périodiques

Nous pouvons utiliser l'adresse électronique communiquée pour envoyer à l'Utilisateur des informations et des mises à jour concernant sa commande ou son abonnement. Elle peut également être utilisée pour répondre à ses demandes, questions et autres requêtes. Si l'Utilisateur décide de s'inscrire à notre liste de diffusion, il recevra des courriels électroniques qui peuvent notamment contenir des nouvelles de la société, des mises à jour, des informations sur les produits ou services connexes, etc. Si, à tout moment, l'Utilisateur souhaite se désabonner de la réception de futurs courriels électronique, nous incluons des instructions détaillées de désabonnement au bas de chaque courriel électronique. L'Utilisateur peut également nous contacter via notre Site.

Partage de vos données personnelles

Nous ne vendons, n'échangeons ou ne louons aucune donnée d'identification personnelle des utilisateurs à des tiers extérieurs. Nous pouvons partager des informations démographiques génériques, agrégées et indépendantes de toute données d'identification personnelle, concernant les utilisateurs du site avec nos partenaires commerciaux, nos affiliés de confiance et nos annonceurs aux fins décrites ci-dessus.

Article 10 - Site internet de tiers

Les utilisateurs peuvent trouver, sur notre site, des publicités ou d'autres contenus qui renvoient aux sites et services de nos partenaires, fournisseurs, annonceurs, sponsors et autres tiers. Nous ne contrôlons pas le contenu ou les liens qui apparaissent sur ces sites internet de tiers, et nous ne sommes pas responsables des pratiques employées par les sites internet reliés vers notre Site ou à partir de notre Site. En outre, ces sites internet, y compris leur contenu et leurs liens, peuvent être en constante évolution. Ces sites et services peuvent avoir leurs propres politiques de confidentialité et de service à la clientèle. La navigation et l'interaction sur tout autre site internet, y compris les sites internet qui ont un lien vers ou depuis notre Site, sont soumises aux conditions et politiques qui leurs sont propres.

Article 11 - Modifications de la présente politique de confidentialité

La société a la possibilité de mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment. Lorsque nous la mettrons à jour, nous réviserons la date de mise à jour figurant au bas de cette page. Nous encourageons les Utilisateurs à consulter fréquemment cette page pour prendre connaissance des changements éventuels, et ainsi rester informés de notre contribution à la protection des données personnelles que nous recueillons. Vous reconnaissez et acceptez qu'il est de votre responsabilité de revoir périodiquement cette politique de confidentialité et de prendre connaissance des modifications.

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Date d'effet : 13 octobre 2023

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